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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT
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SOGEDEV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOGEDEV
SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Numéro de dépôt :
4100694
Date de dépôt :
17/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/06/2024
SOGEDEV de SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT

Présentation de la marque SOGEDEV

Déposée le 17 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOGEDEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT domicilié(e) 175-177 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 022 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean André, Bonnaffons X André domicilié(e) 35, rue Paradis - 13001 - MARSEILLE - France.

La marque SOGEDEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOGEDEV est expirée depuis le 17 juin 2024.

SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : formations PRO Santé , S , SOGEDEV


SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 175-177 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 443022280


Maître Jean André, Bonnaffons X André - 35, rue Paradis - 13001 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

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